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Contrat de travail pour une nounou : obligations et modèle

Quand tu emploies une assistante maternelle ou une nounou à domicile, tu es employeur. Oui, toi, parent épuisé qui n'as même pas eu le temps de lire tes propres fiches de paie. Pas de panique : le contrat est encadré par la convention collective et on te guide pour rédiger un contrat solide en quelques étapes.

📝 Les étapes à suivre

1

Comprendre ton statut d'employeur

En engageant une assistante maternelle ou une garde à domicile, tu deviens un particulier employeur. C'est la convention collective nationale des assistants maternels (pour une assmat) ou celle des salariés du particulier employeur (pour une nounou à domicile) qui s'applique. Pajemploi simplifie les formalités.

2

Rédiger le contrat de travail

Le contrat écrit est obligatoire. Il doit mentionner : l'identité des parties, la date de début, le lieu d'accueil, les horaires habituels, la rémunération (salaire horaire brut + indemnités), la période d'essai (3 mois max renouvelable 1 fois), les congés et les conditions de rupture.

3

Préciser les clauses spécifiques à la garde

Ajoutez les clauses importantes : enfant(s) confié(s), allergies et régime alimentaire, autorisations (sorties, transports, soins), fourniture des repas, couches et matériel, jours fériés travaillés ou non, et les conditions d'accueil en cas de maladie de l'enfant.

4

Fixer la rémunération correctement

Pour une assistante maternelle : salaire horaire (minimum 3,69 euros brut/h) + indemnité d'entretien (minimum 3,72 euros/jour) + indemnité repas si non fourni. Pour une garde à domicile : SMIC horaire minimum. Le salaire peut être mensualisé (lissé sur 12 mois) pour régulariser les mois variables.

5

Gérer la période d'essai et l'adaptation

La période d'adaptation (1 à 2 semaines) permet à l'enfant de s'habituer progressivement. Elle est rémunérée. La période d'essai légale est de 3 mois maximum (renouvelable une fois avec accord écrit). Pendant cette période, le contrat peut être rompu sans motif par l'une ou l'autre partie avec un préavis réduit.

📁 Documents nécessaires

Contrat de travail en 2 exemplaires (un pour chaque partie)
Copie de l'agrément de l'assistante maternelle
Pièces d'identité de l'employeur et du salarié
RIB du salarié
Numéro de sécurité sociale du salarié
Attestation d'assurance du véhicule (si transport de l'enfant prévu)
Fiche d'urgence médicale de l'enfant
Autorisation de soins signée par les deux parents

💬 Questions fréquentes

Le contrat écrit est-il obligatoire ?
Oui, absolument. Le contrat de travail écrit est obligatoire pour les assistantes maternelles et fortement recommandé (quasi-obligatoire) pour les gardes à domicile. Sans contrat, tu t'exposes à des sanctions et l'absence de cadre en cas de litige.
Peut-on utiliser un modèle de contrat tout fait ?
Oui. Pajemploi propose un modèle officiel en ligne. La convention collective fournit aussi un modèle annexe. Tu peux les personnaliser selon ta situation. L'essentiel est que toutes les mentions obligatoires soient présentes.
Comment fonctionne la mensualisation ?
La mensualisation permet de lisser la rémunération sur 12 mois : salaire mensuel = salaire horaire x nombre d'heures hebdomadaires x 52 semaines / 12 mois. Cela garantit un revenu stable au salarié, même les mois avec moins d'heures. Une régularisation est faite en fin d'année.
Quelles sont les obligations de l'employeur ?
Payer le salaire et les indemnités, déclarer sur Pajemploi chaque mois, respecter les congés payés (2,5 jours/mois), fournir un bulletin de salaire (généré par Pajemploi), respecter le préavis en cas de rupture et verser les indemnités de fin de contrat.
Que faire en cas de désaccord avec la nounou ?
Tentez d'abord une discussion amiable. En cas de litige persistant, contacte le Relais Petite Enfance ou un médiateur. Le conseil de prud'hommes est compétent en dernier recours. Consulte la convention collective pour connaître tes droits et obligations.

✍️ Tu dois rédiger un courrier ?

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