Animaux & propriétaires : toutes tes démarches

Oui : tout chien de plus de 4 mois et tout chat de plus de 7 mois doit être identifié par puce électronique ou tatouage et enregistré au fichier national I-CAD, y compris s'il ne sort jamais. Le défaut d'identification est passible d'une amende pouvant atteindre 750 €, et c'est aussi la condition pour retrouver ton animal perdu ou le faire voyager. En savoir plus →

Les chiens de catégorie 1 (types Pitbull, Boerbull, Tosa non inscrits au LOF) et de catégorie 2 (American Staffordshire terrier LOF, Rottweiler, Tosa LOF) exigent un permis de détention délivré par la mairie, après formation de 7 heures du maître, évaluation comportementale du chien, vaccination antirabique et assurance responsabilité civile spécifique. En savoir plus →

Aucune assurance n'est obligatoire pour un chien ou un chat ordinaire, mais tu es responsable de plein droit des dégâts qu'il cause : vérifie que ta responsabilité civile habitation le couvre. L'assurance devient obligatoire pour les chiens de catégorie 1 et 2. L'assurance santé animale, elle, est toujours facultative. En savoir plus →

Ça dépend de l'espèce et du nombre : certaines espèces non domestiques sont libres à détenir sous quotas, d'autres exigent une déclaration en préfecture, les plus sensibles (espèces protégées, venimeuses, CITES) imposent un certificat de capacité et une autorisation préfectorale. Détenir une espèce protégée sans autorisation peut coûter jusqu'à 3 ans de prison et 150 000 € d'amende. En savoir plus →

Non : la détention de la faune sauvage par un particulier est en principe interdite, même pour un animal trouvé blessé ou orphelin. Le bon réflexe est de contacter un centre de sauvegarde de la faune sauvage, seul habilité à le soigner. Garder un renardeau ou un marcassin chez soi t'expose à des sanctions pénales et met l'animal en danger. En savoir plus →

Avant même l'arrivée du cheval : déclare-toi détenteur d'équidé auprès de l'IFCE (gratuit, en ligne, obligatoire dès le premier animal). Le cheval doit être identifié (puce + document d'identification SIRE), tu dois tenir un registre d'élevage et prévoir un abri, de l'eau et une gestion du fumier conforme. L'enterrement d'un équidé mort est interdit : l'équarrissage est obligatoire. En savoir plus →

Déclare immédiatement la perte sur le fichier I-CAD (ou l'application Filalapat), puis appelle la fourrière de ta commune et des communes voisines, les vétérinaires et les refuges du secteur. Attention au délai : en fourrière, un animal n'est gardé que 8 jours ouvrés avant d'être proposé à l'adoption. En savoir plus →

Oui pour un animal de moins de 40 kg, sous conditions strictes : fosse d'au moins 1,20 m, à plus de 35 mètres des habitations et des points d'eau, corps recouvert de chaux vive. Sinon : crémation via le vétérinaire (collective ou individuelle) ou cimetière animalier. La poubelle et la nature sont interdites et sanctionnées. En savoir plus →

En urgence vitale, appelle le 17. Sinon, compose le 3677 (numéro national de signalement des animaux en danger), qui oriente vers le bon interlocuteur : gendarmerie, services vétérinaires (DDPP) ou association de protection animale. Rassemble des preuves datées prises depuis chez toi ou la voie publique, sans jamais t'introduire chez autrui. En savoir plus →