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ASPA (minimum vieillesse) : conditions, montant et demande

L'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées), l'ex-« minimum vieillesse », garantit un revenu minimum aux retraités modestes : environ 1 034 € par mois pour une personne seule et 1 605 € pour un couple. Le problème : elle n'est jamais versée automatiquement et près d'une personne éligible sur deux ne la demande pas — souvent par crainte, parfois infondée, de la récupération sur succession. Voici comment vérifier tes droits et faire la demande.

📝 Les étapes à suivre

1

Vérifie les conditions d'âge et de résidence

L'ASPA se demande à partir de 65 ans (ou dès l'âge légal de départ en cas d'inaptitude au travail, d'invalidité ou de handicap d'au moins 50 %). Il faut résider en France de façon stable (au moins 9 mois par an) et, pour les étrangers non européens, détenir un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans.

2

Vérifie la condition de ressources

L'ensemble de tes ressources (retraites, revenus, pensions — hors APL et prestations familiales) doit être inférieur au plafond : environ 1 034 € par mois pour une personne seule, 1 605 € pour un couple. L'ASPA verse la différence entre ce plafond et tes ressources. Une partie de tes revenus d'activité éventuels bénéficie d'un abattement pour favoriser le cumul.

3

Comprends la règle de récupération sur succession

C'est LE point qui fait hésiter : les sommes versées au titre de l'ASPA peuvent être récupérées au décès sur la succession, mais uniquement sur la part de l'actif net qui dépasse 107 616 € (au-delà de 150 000 € en outre-mer, avec des règles particulières). En clair : si ton patrimoine est inférieur à ce seuil, tes héritiers ne rembourseront rien. La résidence principale fait l'objet de règles protectrices pour le conjoint survivant et les héritiers qui l'occupaient.

4

Remplis le formulaire de demande

Si tu touches déjà une retraite du régime général, fais la demande depuis ton espace lassuranceretraite.fr ou avec le formulaire de demande d'ASPA envoyé à ta caisse (CARSAT, MSA pour les agriculteurs). Si tu ne touches aucune retraite, adresse-toi à la mairie (SASPA géré par la MSA). Joins tes justificatifs de ressources, d'identité et de résidence.

5

Demande sans effet rétroactif : ne tarde pas

L'ASPA est due à partir du premier jour du mois suivant la réception de la demande — aucun rappel rétroactif n'est possible, même si tu étais éligible depuis des années. Chaque mois de retard est un mois perdu. En cas de refus ou de calcul contestable, tu as 2 mois pour saisir la commission de recours amiable de la caisse.

📁 Documents nécessaires

Formulaire de demande d'ASPA (Cerfa 13710 pour le régime général)
Pièce d'identité ou titre de séjour
Justificatifs de ressources du foyer (pensions, avis d'imposition)
Justificatif de résidence stable en France
RIB

💬 Questions fréquentes

Mes enfants devront-ils rembourser l'ASPA à mon décès ?
Seulement si ta succession nette dépasse 107 616 € — et la récupération ne porte que sur la partie au-dessus de ce seuil, dans la limite d'un plafond annuel de récupération. En dessous, rien n'est repris. Beaucoup de retraités modestes renoncent à l'ASPA par peur de cette règle alors qu'elle ne les concernera jamais : fais le calcul avant de renoncer à plusieurs centaines d'euros par mois.
Peut-on toucher l'ASPA avant 65 ans ?
Oui, dès l'âge légal de départ à la retraite si tu es reconnu inapte au travail, titulaire d'une pension d'invalidité, d'une retraite anticipée pour handicap, ou en situation de handicap d'au moins 50 %. Les anciens combattants et déportés bénéficient aussi de l'âge abaissé.
L'ASPA est-elle imposable ?
Non, l'ASPA n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Elle n'est pas non plus prise en compte pour le calcul de certaines aides. Tu dois en revanche la déclarer si on te demande l'ensemble de tes ressources pour d'autres prestations.
Peut-on cumuler ASPA et petit boulot ?
Oui, dans une certaine mesure : tes revenus d'activité bénéficient d'un abattement (de l'ordre de 0,9 SMIC brut par trimestre pour une personne seule) avant d'être comparés au plafond. Concrètement, un petit complément d'activité ne fait pas forcément baisser ton ASPA d'autant. Déclare toujours tes revenus à la caisse pour éviter un trop-perçu.

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