Pas de panique !
📝 Les étapes à suivre
Lis attentivement le courrier et note les délais de réponse
Chaque courrier indique un délai pour répondre — souvent 30 jours. Note ce délai et ne le manque pas. Le courrier doit préciser le montant réclamé et le motif (erreur de calcul, fraude présumée, contrôle).
Rassemble tous les justificatifs de tes soins et remboursements
Collecte tes décomptes CPAM, tes factures, tes ordonnances, et les éventuels protocoles de soins. Si tu as été remboursé pour des soins que tu n'as pas reçus, il faut prouver ton identité et montrer que ta carte n'a pas été utilisée à ton insu.
Contacte ta CPAM par la messagerie sécurisée pour obtenir des précisions
Si le motif n'est pas clair, pose des questions via ton espace ameli.fr > messagerie. Demande le détail des soins contestés, les dates, les professionnels de santé concernés. Tu as le droit à cette information.
Si c'est une erreur : fournis les pièces justificatives et demande l'annulation
Les erreurs de la CPAM sont fréquentes (doublon de remboursement, erreur de calcul, professionnels de santé mal codés). Fournis les preuves et demande la correction. Envoie tout par messagerie sécurisée et conserve les reçus.
Si c'est une fraude présumée : conteste par écrit avec AR
Si la CPAM t'accuse de fraude, tu peux contester en exposant ta version des faits par courrier recommandé avec AR. Tu peux demander à voir ton dossier de contrôle. En cas de fraude avérée, la sanction peut aller jusqu'au remboursement intégral + pénalité, mais les recours sont possibles.
Saisis la Commission de Recours Amiable (CRA) si la CPAM maintient sa position
Si ta réclamation n'aboutit pas, saisis la CRA de ta CPAM (courrier recommandé AR). La CRA examine les recours amiables. En cas de refus, tu peux saisir le tribunal administratif dans les 2 mois.