Démarches après un décès : le guide complet 2026

📝 Les étapes à suivre

Faire constater et déclarer le décès (dans les 24 h)

Un médecin doit établir le certificat de décès. Si le décès survient à domicile, appelle le médecin traitant ou le 15. En établissement, c'est pris en charge sur place. La déclaration à la mairie du lieu du décès doit intervenir dans les 24 heures ouvrées — c'est la pompe funèbre qui s'en charge souvent si tu la mandatez. Tu obtiendras plusieurs exemplaires de l'acte de décès : demande-en au moins 10, ils te seront indispensables.

Organiser les obsèques (dans les 6 jours)

La loi impose que l'inhumation ou la crémation ait lieu dans les 6 jours suivant le décès (hors week-end et jours fériés). Compare plusieurs devis de pompes funèbres : c'est obligatoire, ils doivent te remettre une liste de prix. Si la personne avait souscrit un contrat obsèques, contacte l'organisme concerné (assureur, banque, mutuelle).

Prévenir les organismes sociaux et employeurs (dans les 7 jours)

Informe : l'employeur du défunt (si encore en activité), la CNAV / caisse de retraite (la pension doit être arrêtée), Pôle emploi (si bénéficiaire d'allocations chômage), la CAF (pour arrêter les prestations et activer d'éventuels droits du conjoint), la Sécurité sociale (CPAM). Le versement de la pension au-delà du mois du décès donne lieu à répétition de l'indu.

Contacter la banque et les établissements financiers (dans les 30 jours)

Informe la banque du défunt pour bloquer les comptes individuels (les comptes joints restent ouverts). Demande le relevé de situation. Signale les éventuels prêts en cours : l'assurance décès associée peut rembourser le capital. Clôturez les abonnements (internet, téléphone, assurances) — un courrier recommandé suffit dans la plupart des cas. Besoin d'un modèle de courrier ? Le Rédacteur génère ces lettres en 2 minutes.

Lancer la succession (dans les 6 mois)

La déclaration de succession doit être déposée au service des impôts dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu hors de France). Un notaire est obligatoire si la succession dépasse 5 000 €, si elle comprend un bien immobilier, ou en cas de testament. En-dessous, les héritiers peuvent régler la succession entre eux. Les droits de succession (s'ils sont dus) sont à payer en même temps que la déclaration.

📁 Documents nécessaires

Certificat de décès établi par le médecin

Acte de décès (plusieurs exemplaires demandés en mairie)

Livret de famille du défunt

Pièce d'identité du défunt

Carte vitale et attestation Ameli

Relevés bancaires et contrats d'assurance-vie

Testament (si existant, à remettre au notaire)

Titres de propriété (si bien immobilier)

💬 Questions fréquentes

Qui peut déclarer le décès en mairie ?

Tout proche du défunt (conjoint, enfant, autre parent) ou le directeur de l'établissement en cas de décès en hôpital ou maison de retraite. La pompe funèbre peut aussi effectuer cette démarche si tu lui donnez mandat. La déclaration doit être faite à la mairie du lieu du décès, munis du certificat médical de décès.

Faut-il toujours un notaire pour une succession ?

Non. Si la succession est inférieure à 5 000 €, ne comprend pas de bien immobilier et qu'il n'y a pas de testament, les héritiers peuvent régler entre eux avec une attestation sur l'honneur. Au-delà ou en présence d'un bien immobilier, le notaire est obligatoire. Il est conseillé dès que la situation patrimoniale est complexe.

Quels délais pour la déclaration de succession aux impôts ?

6 mois si le décès a eu lieu en France métropolitaine. 12 mois si le défunt habitait à l'étranger. Passé ces délais, des intérêts de retard et pénalités s'appliquent. Si la succession est en cours d'inventaire, tu peux demander un délai supplémentaire.

Peut-on toucher un capital décès de la Sécurité sociale ?

Oui, si le défunt était salarié, au chômage ou retraité récent (décédé moins de 3 mois après la fin de son activité). Le capital décès de la Sécurité sociale est forfaitaire (environ 3 600 € en 2026). La demande doit être faite dans les 2 ans du décès auprès de la CPAM.

Qu'advient-il de la pension de retraite après le décès ?

La pension s'arrête au mois du décès. Si des versements ont lieu après, ils devront être remboursés. Le conjoint survivant peut avoir droit à la pension de réversion (54 % de la retraite du régime général). Consulte notre guide Pension de réversion pour les conditions.

Pas de panique !

Démarches après un décès : tout ce qu'il faut faire, et dans quel ordre