📝 Les étapes à suivre
Assure l'instruction de ton enfant dès 3 ans
Tout enfant doit être instruit à partir de l'année civile de ses 3 ans et jusqu'à 16 ans : dans un établissement public ou privé (sous contrat ou hors contrat), ou en famille sur autorisation. Ne rien faire du tout n'est pas une option : un enfant en âge scolaire non inscrit et sans autorisation d'instruction en famille place ses parents en infraction.
Respecte l'obligation d'assiduité
Une fois l'enfant inscrit, il doit suivre tous les cours prévus. Les seuls motifs d'absence légitimes sont : maladie de l'enfant, maladie contagieuse dans la famille, réunion solennelle de famille (mariage, obsèques), empêchement de transport, absence temporaire des responsables lorsque l'enfant les suit. Les vacances hors calendrier scolaire n'en font pas partie, même si la pratique est répandue — l'établissement peut les signaler.
Signale et justifie chaque absence
Préviens l'école dès le début de l'absence (téléphone, ENT, mot) et fournis le motif par écrit au retour. Le certificat médical n'est exigé que pour les maladies contagieuses à éviction ou au retour de certaines absences prolongées. À partir de 4 demi-journées d'absences injustifiées dans le mois, l'établissement doit réunir l'équipe éducative et peut signaler la situation à la DSDEN.
Sache ce que tu risques en cas de manquement grave
Le dialogue est toujours privilégié (rencontres, accompagnement), mais en cas d'absentéisme persistant sans motif légitime, le DASEN peut adresser un avertissement, et des poursuites sont possibles : l'absence de justification répétée est une contravention (amende de 4e classe, 135 €), et le fait de compromettre gravement l'éducation de son enfant peut aller jusqu'à un délit passible de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende — réservé aux situations extrêmes.
Si tu veux instruire en famille, demande l'autorisation
Depuis la rentrée 2022, l'instruction en famille (IEF) n'est plus une simple déclaration : il faut une autorisation préalable de la DSDEN, demandée entre le 1er mars et le 31 mai pour la rentrée suivante, sur l'un des 4 motifs prévus (santé/handicap, pratique sportive ou artistique intensive, itinérance/éloignement, situation propre à l'enfant avec projet éducatif). L'enfant reste soumis à des contrôles pédagogiques annuels.
Anticipe l'obligation de formation des 16-18 ans
Entre 16 et 18 ans, ton enfant doit être en formation : scolarité, apprentissage, service civique, dispositif d'insertion ou emploi. En cas de décrochage, la mission locale prend contact et propose des solutions (le repérage est organisé par les plateformes de suivi des décrocheurs). Si ton ado est sorti du système, contacte la mission locale ou le CIO sans attendre.
Pas de panique !