Pas de panique !
📝 Les étapes à suivre
Vérifie si ton activité est une profession réglementée
Pour les professions réglementées, la RC Pro est légalement obligatoire : santé (médecins, infirmiers…), droit et chiffre (avocats, experts-comptables), immobilier (agents, diagnostiqueurs), BTP et construction, transport, agences de voyage, courtiers et intermédiaires d'assurance ou financiers… La liste et les garanties minimales dépendent de chaque réglementation professionnelle. Si tu es dans le bâtiment, la garantie décennale est en plus obligatoire AVANT l'ouverture de tout chantier — travailler sans est un délit.
Évalue ton besoin réel si tu n'y es pas obligé
Pour les autres (développeurs, graphistes, consultants, rédacteurs, e-commerçants…), la RC Pro n'est pas imposée par la loi mais couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre professionnel : erreur ou omission dans une prestation, perte de données d'un client, casse de matériel chez un client, retard fautif. Pose-toi deux questions : quel est le pire dégât financier que je peux causer à un client, et mes clients me demandent-ils une attestation ? (Beaucoup de grands comptes et de plateformes l'exigent contractuellement.)
Compare les contrats sur les bonnes garanties
Les prix vont d'environ 100 à 500 € par an pour une activité de services (bien plus en BTP). Compare : plafonds de garantie par sinistre et par an, franchises, garanties incluses (RC exploitation, RC après livraison, protection juridique, cyber-risques pour les métiers du numérique), exclusions (sous-traitance ? activités accessoires ? clients à l'étranger ?). Déclare précisément TOUTES tes activités : un sinistre sur une activité non déclarée n'est pas couvert.
Pense aux assurances pour TOI, pas seulement pour les tiers
La RC Pro protège les autres ; toi, tu n'as ni arrêt maladie confortable ni assurance chômage. Regarde la prévoyance indépendant (indemnités journalières en cas d'arrêt, invalidité, décès) — les cotisations sont déductibles via un contrat Madelin si tu es à l'IR au réel (pas en micro), la mutuelle santé, et si tu utilises ta voiture pour le travail, vérifie que ton assurance auto couvre l'usage professionnel. Un local ou du matériel coûteux justifie une multirisque professionnelle.
Garde tes attestations à jour et affiche ce qui doit l'être
Conserve tes attestations annuelles : les clients, plateformes et donneurs d'ordre les demandent. Dans le BTP, les références de l'assurance décennale et les coordonnées de l'assureur doivent obligatoirement figurer sur tes devis et factures. En cas de sinistre, déclare à l'assureur dans le délai du contrat (souvent 5 jours ouvrés) et par écrit.