📝 Les étapes à suivre
Fais rédiger (ou rédige) l'attestation avec les mentions clés
L'hébergeant écrit et signe une déclaration sur l'honneur indiquant : son identité complète et sa date de naissance, l'adresse du logement, l'identité de la personne hébergée, la date de début d'hébergement (et son caractère actuel : « héberge à ce jour »), le lieu, la date et la signature. Notre Rédacteur te génère le courrier en 2 minutes.
Joins les deux pièces indispensables
L'attestation seule ne vaut rien : joins systématiquement la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile récent à son nom (facture d'énergie, quittance, avis d'imposition). C'est ce trio complet que les administrations appellent « justificatif de domicile pour les personnes hébergées ».
Adapte l'ancienneté et le format à la démarche
Attestation de moins de 3 mois pour la plupart des banques, moins de 6 mois pour la CNI ou le passeport, moins d'1 an pour certaines démarches préfectorales. Manuscrite ou imprimée : les deux sont valables, tant qu'elle est signée à la main (ou signée électroniquement quand la démarche l'accepte).
Mesure l'engagement pris
Attester héberger quelqu'un qui ne vit pas chez toi est une fausse attestation, punie jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article 441-7 du code pénal). En revanche, une attestation sincère ne crée ni bail, ni droit au maintien dans les lieux, ni obligation fiscale nouvelle en soi — pas de panique de ce côté-là.
Pas de panique !