📝 Les étapes à suivre
Comprendre les deux types de congé pathologique
Il existe deux congés pathologiques distincts : le congé prénatal pathologique (jusqu'à 14 jours supplémentaires avant la naissance, en cas de complications pendant la grossesse) et le congé postnatal pathologique (jusqu'à 28 jours supplémentaires après l'accouchement, en cas de complications). Les deux peuvent se cumuler.
Obtenir un certificat médical de ton médecin ou sage-femme
Pour bénéficier d'un congé pathologique, un médecin (généraliste, gynécologue ou obstétricien) ou une sage-femme doit te délivrer un certificat médical précisant la pathologie, la durée de repos prescrite et le type de congé (prénatal ou postnatal). C'est ce document qui déclenche le droit.
Envoyer le certificat à la CPAM et à ton employeur
Transmets le certificat médical à ta CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) et le volet employeur à ton employeur dans les 48 heures. La CPAM vérifie les droits et verse les indemnités journalières. Ton employeur ajuste les dates de ton congé maternité en conséquence.
Suivre les indemnités journalières
Le congé maternité pathologique est indemnisé comme un arrêt maladie ou comme un congé maternité, selon les cas. Les indemnités journalières de maternité représentent environ 100 % du salaire net (plafonné). Vérifie sur ameli.fr que les versements sont corrects.
Articuler avec le congé maternité classique
Le congé pathologique prénatal est décompté des jours de congé maternité prénatal, PUIS des 14 jours de congé pathologique supplémentaires. Concrètement : si tu as 6 semaines de prénatal et prends 2 semaines de pathologique, ton congé postnatal reste intact. Ta sage-femme ou le service RH peut t'aider à calculer les dates exactes.
Pas de panique !