Pas de panique !
📝 Les étapes à suivre
Fais constater le décès par un médecin
Avant toute déclaration, un médecin doit établir le certificat médical de décès. À domicile, appelle le médecin traitant ou le 15 (SAMU). À l'hôpital, en clinique ou en EHPAD, l'établissement s'en occupe. Ce certificat est indispensable : sans lui, ni la mairie ni les pompes funèbres ne peuvent intervenir.
Déclare le décès à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures
La déclaration se fait à la mairie de la commune où le décès a eu lieu (pas celle du domicile), dans les 24 heures hors week-end et jours fériés. Toute personne peut déclarer : un proche, mais le plus souvent ce sont les pompes funèbres qui le font, mandatées par la famille — vérifie que c'est bien inclus dans leur prestation. Si le décès a eu lieu à l'hôpital ou en EHPAD, l'établissement peut aussi s'en charger. Aucune sanction n'est prévue si le délai de 24 h est dépassé, mais ne tarde pas : tout le reste en dépend.
Apporte les documents nécessaires
Pour déclarer, il faut : le certificat médical de décès, une pièce d'identité du déclarant, et tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, acte de naissance). L'officier d'état civil dresse alors l'acte de décès immédiatement, sur place. C'est gratuit.
Demande une dizaine de copies de l'acte de décès
Tu vas devoir envoyer une copie de l'acte de décès à quasiment tous les organismes : banque, CPAM, CAF, caisses de retraite, assurances, mutuelle, bailleur, fournisseurs d'énergie, opérateur téléphonique… Demande directement 8 à 10 copies à la mairie le jour de la déclaration : c'est gratuit et ça t'évitera des allers-retours. Les copies d'acte de décès peuvent être demandées par n'importe qui, sans justification.
Demande des copies supplémentaires plus tard si besoin
Si tu manques de copies par la suite, tu peux en redemander à tout moment : en ligne sur service-public.fr (rubrique « Demande d'acte de décès »), sur place ou par courrier à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. C'est toujours gratuit, compte quelques jours de délai pour la réception par courrier. La mention du décès est aussi portée en marge de l'acte de naissance du défunt.