📝 Les étapes à suivre
Dans les 24 heures : faire constater et déclarer le décès
Si le décès survient à domicile, appelle le médecin traitant ou le 15 (SAMU) pour établir le certificat médical de décès. Ce certificat est indispensable pour toutes les démarches suivantes. Dans les 24 heures, rends-toi en mairie (ou en mairie de l'arrondissement si Paris) pour déclarer le décès — munis-toi du certificat médical et d'une pièce d'identité du défunt. La mairie délivre plusieurs exemplaires de l'acte de décès : demande-en au moins 10 copies.
Dans les 7 jours : organiser les obsèques et prévenir la banque
Contacte un opérateur funéraire pour organiser les obsèques. Si le défunt avait un contrat obsèques, contacte l'assureur concerné. Préviens les proches et la famille. Informe la banque du décès pour bloquer les opérations suspectes et préparer la gestion du compte dans le cadre de la succession. Si le défunt recevait des allocations CAF ou des allocations chômage (France Travail), préviens ces organismes dès que possible pour éviter des trop-perçus à rembourser.
Dans le premier mois : prévenir les organismes principaux
La CPAM (assurance maladie) doit être informée pour stopper les remboursements et, le cas échéant, déclencher le capital décès (prestation versée aux ayants droit). Préviens aussi l'employeur si le défunt travaillait, la mutuelle complémentaire, les assurances (vie, habitation, auto). Pense aux impôts : un avis d'imposition sera envoyé pour l'année du décès.
Dans les 6 mois : déposer la déclaration de succession
La déclaration de succession doit être déposée auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (impots.gouv.fr) dans les 6 mois suivant le décès. Si la succession comprend des biens immobiliers ou dépasse 5 000 euros, un notaire est obligatoire. Constitue le dossier : inventaire des biens, relevés de comptes, actes de propriété, testament éventuel.
Dans les 6 mois : résilier les contrats et abonnements
Résilie les abonnements et contrats du défunt : téléphonie, internet, électricité, eau, gaz, assurances, abonnements divers (presse, streaming, salle de sport). Envoie à chaque opérateur un courrier recommandé avec une copie de l'acte de décès. La plupart acceptent la résiliation immédiate sans frais sur présentation de ce document.
Pas de panique !