📋 Décès — démarches après un deuil

Tu viens de perdre un proche — toutes les démarches

Perdre un être cher est l'une des épreuves les plus difficiles. Ce guide t'accompagne étape par étape, dans le bon ordre, pour ne rien oublier d'important sans toi submerger. Tu n'as pas à tout faire seul.

📝 Les étapes à suivre

1

Dans les 24 heures : faire constater et déclarer le décès

Si le décès survient à domicile, appelle le médecin traitant ou le 15 (SAMU) pour établir le certificat médical de décès. Ce certificat est indispensable pour toutes les démarches suivantes. Dans les 24 heures, rends-toi en mairie (ou en mairie de l'arrondissement si Paris) pour déclarer le décès — munis-toi du certificat médical et d'une pièce d'identité du défunt. La mairie délivre plusieurs exemplaires de l'acte de décès : demande-en au moins 10 copies.

2

Dans les 7 jours : organiser les obsèques et prévenir la banque

Contacte un opérateur funéraire pour organiser les obsèques. Si le défunt avait un contrat obsèques, contacte l'assureur concerné. Préviens les proches et la famille. Informe la banque du décès pour bloquer les opérations suspectes et préparer la gestion du compte dans le cadre de la succession. Si le défunt recevait des allocations CAF ou des allocations chômage (France Travail), préviens ces organismes dès que possible pour éviter des trop-perçus à rembourser.

3

Dans le premier mois : prévenir les organismes principaux

La CPAM (assurance maladie) doit être informée pour stopper les remboursements et, le cas échéant, déclencher le capital décès (prestation versée aux ayants droit). Préviens aussi l'employeur si le défunt travaillait, la mutuelle complémentaire, les assurances (vie, habitation, auto). Pense aux impôts : un avis d'imposition sera envoyé pour l'année du décès.

4

Dans les 6 mois : déposer la déclaration de succession

La déclaration de succession doit être déposée auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (impots.gouv.fr) dans les 6 mois suivant le décès. Si la succession comprend des biens immobiliers ou dépasse 5 000 euros, un notaire est obligatoire. Constitue le dossier : inventaire des biens, relevés de comptes, actes de propriété, testament éventuel.

5

Dans les 6 mois : résilier les contrats et abonnements

Résilie les abonnements et contrats du défunt : téléphonie, internet, électricité, eau, gaz, assurances, abonnements divers (presse, streaming, salle de sport). Envoie à chaque opérateur un courrier recommandé avec une copie de l'acte de décès. La plupart acceptent la résiliation immédiate sans frais sur présentation de ce document.

📁 Documents nécessaires

Acte de décès (demande au moins 10 exemplaires en mairie)
Certificat médical de décès (établi par le médecin)
Pièce d'identité du défunt
Pièce d'identité de la personne qui déclare le décès
Livret de famille (si disponible)
Testament (s'il existe — à remettre au notaire)

💬 Questions fréquentes

Qui peut déclarer le décès en mairie ?
N'importe quelle personne majeure peut déclarer le décès en mairie — membre de la famille, voisin, ou l'opérateur funéraire (souvent le plus simple). La déclaration doit se faire dans les 24 heures suivant le constat du décès.
Combien d'exemplaires de l'acte de décès faut-il demander ?
Demande au moins 10 exemplaires originaux en mairie — c'est gratuit. Chaque organisme (banque, impôts, assurance, opérateur…) en exigera un. Il est plus simple d'en avoir trop que d'en manquer. Tu peux en redemander par la suite sur service-public.fr.
Que se passe-t-il si on ne respecte pas les délais ?
Le non-respect du délai de 24h pour la déclaration en mairie est une infraction, mais la sanction est rarement appliquée. En revanche, le délai de 6 mois pour la déclaration de succession aux impôts est crucial : un retard entraîne des intérêts de retard de 0,20% par mois.
Faut-il continuer à payer les factures du défunt ?
Les dettes du défunt sont à la charge de la succession, pas des héritiers à titre personnel (sauf s'ils ont accepté la succession). Ne paie rien avec tes propres fonds avant d'avoir consulté un notaire si la succession est complexe. Pour les factures courantes (loyer, énergie), préviens les créanciers du décès dès que possible.

Explorer d'autres catégories

🏥Santé & Sécurité Sociale 🏖️Retraite & Fin de carrière ⚖️Litiges & Réclamations 👨‍👩‍👧Famille & Enfants 🏠Logement & Déménagement

Commentaires

Chargement des commentaires…

Laisser un commentaire

Jamais affiché publiquement — utilisé uniquement si on doit te contacter.