📋 Décès — démarches après un deuil

Compte bancaire d'un défunt : blocage, frais d'obsèques et déblocage

Dès que la banque est informée d'un décès, elle bloque les comptes individuels du défunt : plus aucun retrait ni virement possible, les procurations tombent. C'est une étape normale de la succession, mais elle soulève des questions très concrètes : comment payer les obsèques ? Le compte joint est-il bloqué ? Comment récupérer l'argent ? On fait le point.

📝 Les étapes à suivre

1

Préviens la banque rapidement

Informe chaque banque du défunt dès que possible, par courrier recommandé avec une copie de l'acte de décès (certaines agences acceptent le dépôt au guichet). La banque bloque alors les comptes individuels : les paiements par carte et les procurations cessent, les prélèvements sont rejetés. Les sommes restent en sécurité jusqu'au règlement de la succession. Ne pas prévenir la banque et continuer à utiliser la carte du défunt peut être qualifié de recel successoral, voire d'abus de confiance.

2

Fais payer les frais d'obsèques directement par le compte

Même bloqué, le compte du défunt peut servir à régler les frais d'obsèques : la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles peut demander à la banque de payer directement l'entreprise de pompes funèbres, sur présentation de la facture, dans la limite de 5 000 €. Certaines banques acceptent aussi de régler d'autres dettes urgentes (frais de dernière maladie, impôts dus) sur justificatifs.

3

Compte joint : rien ne se bloque, mais reste prudent

Un compte joint (M. ou Mme) n'est pas bloqué par le décès : le cotitulaire survivant peut continuer à l'utiliser normalement. Attention cependant : la moitié du solde au jour du décès est présumée appartenir à la succession et sera intégrée au calcul notarial. Évite de vider le compte, ça pourrait t'être reproché par les autres héritiers ou le fisc. Un compte indivis (M. et Mme), lui, est bloqué comme un compte individuel.

4

Débloque les fonds : avec ou sans notaire selon le montant

Si la succession est simple et que le total des comptes ne dépasse pas 5 000 €, les héritiers peuvent obtenir le déblocage sans notaire, avec une attestation signée par l'ensemble des héritiers, un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés (fichier FCDDV) et les actes d'état civil. Au-delà de 5 000 €, ou s'il y a un bien immobilier ou un testament, il faut un acte de notoriété établi par un notaire. La banque vire alors les fonds selon la répartition de la succession.

5

Pense aux comptes oubliés et à l'assurance-vie

Si tu ne connais pas toutes les banques du défunt, le notaire peut interroger le fichier FICOBA (recensement de tous les comptes bancaires). Pour vérifier s'il existe une assurance-vie dont tu serais bénéficiaire, écris à l'AGIRA avec l'acte de décès — la recherche est gratuite. Les avoirs non réclamés finissent transférés à la Caisse des Dépôts : tu peux les rechercher sur ciclade.fr, même des années plus tard.

📁 Documents nécessaires

Acte de décès (une copie par banque)
Facture des pompes funèbres (pour paiement direct des obsèques)
Attestation signée de tous les héritiers (succession de moins de 5 000 €)
Certificat d'absence de testament (FCDDV) ou acte de notoriété du notaire
Pièce d'identité et RIB des héritiers

💬 Questions fréquentes

Peut-on retirer de l'argent sur le compte d'un défunt pour payer les obsèques ?
Pas directement, mais la banque peut régler la facture des pompes funèbres directement depuis le compte du défunt, dans la limite de 5 000 €, à la demande de la personne qui organise les funérailles. Présente simplement la facture et l'acte de décès à la banque.
Le compte joint est-il bloqué après un décès ?
Non. Le cotitulaire survivant d'un compte joint « M. ou Mme » continue à l'utiliser normalement. En revanche, la moitié du solde au jour du décès entre en principe dans la succession. Un compte indivis « M. et Mme » est, lui, bloqué.
Faut-il obligatoirement un notaire pour débloquer les comptes ?
Non si la succession est inférieure à 5 000 €, sans bien immobilier ni testament : une attestation signée de tous les héritiers suffit, avec un certificat d'absence de testament. Au-delà, la banque exigera un acte de notoriété établi par un notaire.
Que deviennent les prélèvements en cours (loyer, EDF, abonnements) ?
Ils sont rejetés dès le blocage du compte. Préviens rapidement les créanciers (bailleur, fournisseurs d'énergie, assurances) du décès pour résilier ou transférer les contrats et éviter les relances et frais de rejet. Notre guide sur la résiliation des contrats après un décès t'accompagne pas à pas.

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