📝 Les étapes à suivre
Obtenir le certificat médical d'arrêt de travail
Ton médecin traitant (ou un médecin de garde en urgence) te remet un formulaire Cerfa en 3 volets : le volet 1 et 2 sont envoyés à la CPAM, le volet 3 est remis à ton employeur. Depuis 2021, la télétransmission entre le médecin et la CPAM est automatique si ton médecin utilise un logiciel connecté — vérifie avec lui.
Envoyer le volet 3 à ton employeur sous 48 heures
La convention collective ou ton contrat de travail impose généralement un délai de 48 heures pour informer l'employeur. Envoie le volet 3 de l'arrêt par recommandé ou par email si ton entreprise l'accepte. Le non-respect de ce délai peut entraîner des sanctions disciplinaires (pas une perte des IJSS).
Envoyer les volets 1 et 2 à ta CPAM sous 48 heures
Envoie les volets 1 et 2 à ton organisme d'assurance maladie (CPAM locale) dans les 48 heures. Si ton médecin a fait une télétransmission, tu n'as rien à envoyer pour la CPAM. En cas de doute, vérifie sur ameli.fr dans ton espace personnel si l'arrêt apparaît.
Connaître le délai de carence et tes IJ
La Sécurité sociale applique un délai de carence de 3 jours : les IJ (Indemnités Journalières) démarrent le 4e jour d'arrêt. Le montant est de 50 % de ton salaire journalier de base (calculé sur tes 3 derniers mois de salaire), plafonné. Si tu as une mutuelle ou si ton employeur maintient le salaire, tu peux être couvert dès le 1er jour.
Respecter tes obligations pendant l'arrêt
Tu dois rester à ton domicile pendant les heures de sortie autorisées (généralement 10h-12h et 14h-18h), sauf si ton médecin t'a accordé la "sortie libre". En cas de contrôle CPAM à domicile, ton absence peut entraîner la suspension des indemnités. Pas de travail chez un autre employeur ou en freelance pendant l'arrêt.
Pas de panique !