Pas de panique !
📝 Les étapes à suivre
1
Comprends la raison de l'immobilisation
LePV ou le document que tu as reçu indique la raison exacte : absence de carte grise, carte grise non valide, véhicule non immatriculé à ton nom… Lis bien le document.
2
Fais ta demande de carte grise en ligne
Toutes les cartes grises se font sur ants.gouv.fr. Tu as besoin du formulaire Cerfa n°13750*05, justificatif de domicile, pièce d'identité, contrôle technique, attestation d'assurance. Le délai est de quelques jours à 2 semaines.
3
Pour lever l'immobilisation : carte grise en main
Une fois le certificat d'immatriculation reçu, présente-le à la forces de l'ordre qui a诊疗 l'immobilisation. La levée est immédiate et gratuite.
4
Si tu as dépassé le délai depuis un achat
Pour un achat d'occasion : tu as 30 jours pour faire ta demande d'immatriculation. Si tu as dépassé ce délai, tu risques une ammende de 4e classe (jusqu'à 750 €). Faire la démarche régularise ta situation.
📁 Documents nécessaires
Formulaire Cerfa n°13750*05 (demande d'immatriculation)
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Pièce d'identité
Attestation d'assurance du véhicule
Contrôle technique valide (si véhicule de plus de 4 ans)
Certificat de cession (si achat d'occasion)
💬 Questions fréquentes
Combien coûte une carte grise ?
Le coût varie selon la région et la puissance fiscale du véhicule. En général, compte entre 30 et 200 € pour un véhicule particulier. Les véhicules électriques sont exonérés de taxe régionale dans la plupart des régions.
Peut-on conduire en attendant la carte grise ?
Oui, tu reçois un numéro temporaire (CPI) que tu peux utiliser pendant 1 mois. Passé ce délai, si tu n'as toujours pas reçu ta carte grise, contacte l'ANTS.
Comment contester une immobilisation abusive ?
Si tu as déjà ta carte grise et que le véhicule a été immobilisé par erreur, fais une réclamation avec ton certificat. Tu peux contester lePV devant le tribunal de police dans les 45 jours.
L'immobilisation est-elle immédiate ?
Oui, si les forces de l'ordre constatent l'absence de carte grise valide lors d'un contrôle, ils peuvent immobiliser le véhicule sur-le-champ.