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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite dans les 5 jours suivant l'accouchement (le jour de la naissance ne compte pas). C'est généralement la maternité qui s'en charge, mais si l'accouchement a eu lieu à domicile, c'est à toi de te rendre en mairie. Voici tout ce qu'il faut savoir pour ne rien oublier.

📝 Les étapes à suivre

1

Récupérer le certificat médical d'accouchement

La maternité ou le médecin ayant assisté à l'accouchement te remet un certificat médical attestant de la naissance. Ce document est indispensable pour la déclaration en mairie. Conserve-le précieusement — sans lui, la mairie ne peut pas rédiger l'acte.

2

Te rendre en mairie dans les 5 jours

La déclaration se fait à la mairie du lieu de naissance (pas forcément celle de ton domicile). Le délai de 5 jours est strict — au-delà, il faudra passer par un jugement du tribunal. La plupart des maternités proposent un service de déclaration sur place pour simplifier la démarche.

3

Présenter les documents et remplir le formulaire

Apporte le certificat médical, ta pièce d'identité, le livret de famille (si tu en as un) et l'acte de reconnaissance anticipée si tu n'es pas marié(e). L'officier d'état civil rédige l'acte de naissance sur la base de ces informations.

4

Vérifier l'acte de naissance avant de signer

Relis attentivement l'acte : prénom(s), nom de famille, date et heure de naissance, noms des parents. Toute erreur sera compliquée à corriger par la suite. Demande plusieurs copies intégrales — tu en auras besoin pour la CAF, la mutuelle et ton employeur.

5

Mettre à jour le livret de famille et prévenir les organismes

La mairie met à jour ton livret de famille (ou en crée un si c'est ton premier enfant). Pense ensuite à prévenir la CAF (pour la prime à la naissance et les allocations), ta mutuelle (ajout du bébé), ton employeur (congé paternité) et ta banque.

📁 Documents nécessaires

Certificat médical d'accouchement (délivré par la maternité)
Pièce d'identité du déclarant (CNI ou passeport)
Livret de famille (si déjà existant)
Acte de reconnaissance anticipée (si parents non mariés)
Justificatif de domicile récent

💬 Questions fréquentes

Qui peut déclarer la naissance ?
Le père, la mère, ou toute personne ayant assisté à l'accouchement (médecin, sage-femme). Dans la majorité des cas, c'est le père ou un agent de la maternité qui s'en charge.
Que se passe-t-il si le délai de 5 jours est dépassé ?
Au-delà du délai, la déclaration ne peut plus se faire en mairie. Il faut saisir le tribunal judiciaire pour obtenir un jugement déclaratif de naissance. La procédure est plus longue et peut nécessiter un avocat.
Faut-il reconnaître l'enfant en plus de la déclaration ?
Si les parents sont mariés, la filiation est automatique. Si les parents ne sont pas mariés, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance) pour être inscrit sur l'acte. La mère est reconnue automatiquement par la mention de son nom sur l'acte de naissance.
Peut-on déclarer la naissance dans n'importe quelle mairie ?
Non, la déclaration se fait obligatoirement à la mairie de la commune où l'enfant est né, pas à celle de ton domicile. Si la naissance a lieu dans une maternité, c'est la mairie de cette commune qui est compétente.

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