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Déclarations URSSAF

Déclarer ton chiffre d'affaires à l'URSSAF : calendrier, montant des cotisations et paiement.

📝 Les étapes à suivre

1

Connecte-toi à ton espace autoentrepreneur.urssaf.fr

Rends-toi sur autoentrepreneur.urssaf.fr et connecte-toi à ton espace personnel avec tes identifiants. Si c'est ta première connexion, crée ton compte en utilisant ton numéro SIRET et les informations envoyées par l'URSSAF lors de ta création d'entreprise. Cet espace te permet de déclarer ton CA, consulter tes échéances et payer tes cotisations.

2

Choisis la périodicité de tes déclarations (mensuelle ou trimestrielle)

Tu peux déclarer ton chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres. La déclaration mensuelle est recommandée si ton CA est irrégulier car elle lisse les paiements. La déclaration trimestrielle convient mieux si ton CA est régulier. Attention : le choix de la périodicité se fait en début d'année civile et ne peut être modifié qu'au 1er octobre pour l'année suivante.

3

Déclare ton chiffre d'affaires encaissé

Pour chaque période (mois ou trimestre), déclare le montant total du chiffre d'affaires que tu as réellement encaissé (pas les devis ou factures émises, mais les paiements reçus). Si tu n'as pas encaissé de revenus pendant la période, déclare quand même "0 €" : cette déclaration à zéro est obligatoire. Ne confonds pas CA encaissé et CA facturé.

4

Paie tes cotisations sociales calculées automatiquement

L'URSSAF calcule automatiquement le montant de tes cotisations sociales en appliquant le taux correspondant à ton activité sur ton CA déclaré : 21,1 % pour les services BIC/BNC et professions libérales relevant de la CIPAV, 12,3 % pour les ventes de marchandises. Le paiement se fait en ligne par prélèvement ou carte bancaire au moment de la déclaration.

5

Respecte les délais pour éviter les majorations

Pour une déclaration mensuelle, la date limite est le dernier jour du mois suivant la période (ex : CA de janvier à déclarer avant le 31 janvier... non, avant le 28-31 février). Pour une déclaration trimestrielle, les dates limites sont fin avril, fin juillet, fin octobre et fin janvier. Le retard entraîne une majoration de 5 % du montant des cotisations dues.

📁 Documents nécessaires

Numéro SIRET de ta micro-entreprise
Relevé de tes encaissements du mois ou trimestre
Factures émises et paiements reçus
RIB pour le prélèvement des cotisations
Identifiants autoentrepreneur.urssaf.fr

💬 Questions fréquentes

Que se passe-t-il si j'oublie de déclarer mon CA à l'URSSAF ?
Si tu n'effectues pas ta déclaration dans les délais, l'URSSAF peut appliquer une cotisation forfaitaire (sur la base d'un CA estimé) majorée de 5 % à titre de pénalité. Après 3 déclarations manquantes consécutives, l'URSSAF peut radier d'office ta micro-entreprise. Déclare toujours, même si ton CA est nul (déclaration à 0 €).
Dois-je déclarer si je n'ai pas eu de chiffre d'affaires ?
Oui, absolument. Même si tu n'as encaissé aucun revenu pendant la période, tu dois impérativement faire une déclaration à 0 € dans les délais. L'absence de déclaration est considérée comme un manquement à tes obligations et peut entraîner des pénalités, même si aucune cotisation n'est due.
Puis-je modifier une déclaration après l'avoir validée ?
Oui, tu peux corriger une déclaration dans un délai de 3 ans. Si tu as sous-déclaré ton CA, tu peux régulariser en complétant lors d'une prochaine déclaration ou en contactant l'URSSAF. Si tu as sur-déclaré, tu peux demander une régularisation et un remboursement du trop-perçu. Gardez toutes tes factures pour justifier tes déclarations.
Les cotisations URSSAF donnent-elles droit à la retraite ?
Oui, tes cotisations sociales en micro-entreprise te donnent droit à une couverture sociale complète : assurance maladie, maternité/paternité, invalidité-décès, et retraite de base. Cependant, les droits à la retraite sont proportionnels à ton CA déclaré. Pour valider 4 trimestres de retraite par an, ton CA doit dépasser un seuil minimum (environ 7 000 à 8 000 € selon l'activité).

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