📝 Les étapes à suivre
Vérifie si ta commune impose l'enregistrement
L'enregistrement est obligatoire dans les communes ayant délibéré pour mettre en place cette procédure (article L.324-1-1 du Code du tourisme). C'est le cas de la plupart des grandes villes : Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Nantes, Lille... Consulte le site de ta mairie ou contacte le service urbanisme pour vérifier.
Accède au téléservice de déclaration de ta commune
Chaque commune a son propre téléservice en ligne. À Paris, c'est via teleservices.paris.fr. Pour les autres villes, cherche « déclaration meublé de tourisme + [nom de ton ville] » sur ton moteur de recherche. Tu peux aussi passer par le guichet unique sur service-public.fr. La démarche est entièrement gratuite.
Remplis le formulaire de déclaration
Renseignez : ton identité, l'adresse exacte du logement, le type de logement (résidence principale ou secondaire), la capacité d'accueil (nombre de personnes), le nombre de pièces, et si tu propose le logement en location saisonnière. C'est le formulaire Cerfa n°14004*03.
Recevez ton numéro d'enregistrement
Après validation de ta déclaration, la mairie t'attribue un numéro d'enregistrement à 13 chiffres. Le délai varie selon les communes : immédiat en ligne dans la plupart des grandes villes, ou sous quelques jours par courrier. Ce numéro est unique et lié à un seul logement.
Affichez le numéro sur toutes tes annonces
Tu dois faire figurer ce numéro sur chaque annonce publiée sur toute plateforme (Airbnb, Booking, Abritel, Le Bon Coin...). Les plateformes ont l'obligation de vérifier la présence du numéro et peuvent supprimer les annonces non conformes. Airbnb a un champ dédié dans le formulaire de création d'annonce.
Pas de panique !