📝 Les étapes à suivre
Détermine le type d'année : complète ou incomplète
Tout part de là. Année complète : l'assistante maternelle travaille 47 semaines et prend ses 5 semaines de congés payés en même temps que les parents (52 semaines couvertes au total). Année incomplète : l'enfant est confié 46 semaines ou moins par an — c'est le cas le plus fréquent (parents enseignants, vacances décalées, fermetures d'entreprise…). Le mode de calcul, et surtout le traitement des congés payés, change complètement entre les deux.
Applique la bonne formule
Année complète : salaire mensualisé = taux horaire × heures par semaine × 52 ÷ 12. Année incomplète : salaire mensualisé = taux horaire × heures par semaine × nombre de semaines programmées ÷ 12. Exemple : 4,50 € net/h, 40 h/semaine, 44 semaines par an → 4,50 × 40 × 44 ÷ 12 = 660 € net par mois, versés tous les mois, y compris ceux sans accueil.
Traite correctement les congés payés
En année complète, rien à ajouter : le salaire est maintenu pendant les 5 semaines de congés (c'est intégré au lissage sur 52 semaines). En année incomplète, les congés payés s'ajoutent au salaire mensualisé : 10 % de la rémunération totale de la période de référence (du 1er juin au 31 mai), ou la règle du maintien de salaire si elle est plus favorable. Le versement se fait, au choix inscrit au contrat : en une fois en juin, lors de la prise principale des congés, ou au fur et à mesure de la prise.
Gère les heures au-delà du planning
Deux cas : les heures complémentaires (au-delà du contrat mais jusqu'à 45 h/semaine) sont payées au taux normal, en plus de la mensualisation, le mois où elles sont faites. Les heures majorées (au-delà de 45 h/semaine) sont payées avec une majoration dont le taux est librement fixé au contrat — si rien n'est prévu, c'est la négociation au cas par cas, donc prévois-le dès la signature.
N'oublie pas ce qui ne se mensualise pas
Les indemnités d'entretien et de repas sont dues par jour de présence réelle de l'enfant : elles varient donc chaque mois et se paient en plus du salaire lissé. De même, les absences pour maladie de l'enfant (avec certificat sous 48 h) se déduisent dans les limites conventionnelles, alors que les absences pour convenance des parents restent dues. Le bulletin Pajemploi de chaque mois reflète ces ajustements.
Anticipe la régularisation de fin de contrat
En année incomplète, la mensualisation est une estimation : à la rupture du contrat, on compare les heures réellement effectuées depuis le début avec les heures déjà rémunérées. Si l'assmat a travaillé plus qu'elle n'a été payée, l'employeur doit la différence (régularisation) avec le solde de tout compte. Tiens un décompte des heures au fil de l'eau — un simple tableur suffit — pour éviter la mauvaise surprise.
📁 Documents nécessaires
💬 Questions fréquentes
Pourquoi payer les mois où l'enfant n'est pas gardé ?
On s'est trompés dans le calcul depuis des mois : on fait quoi ?
Le mois est incomplet (embauche ou rupture en cours de mois) : comment payer ?
Année complète ou incomplète : qu'est-ce qui est le plus avantageux ?
Les 10 % de congés payés peuvent-ils être versés chaque mois ?
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